DéQuonoPhone (DQP)

Bloquer ces plages de numéros pour être à nouveau tranquille

Déconophone — 2026-06-26T13:31:36Z

Bloquer ces plages de numéros pour être à nouveau tranquille

Préfixe Usage signalé Remarque 01 62 Démarchage téléphonique Liste ARCEP incluse 02 70 Démarchage téléphonique Liste ARCEP incluse 03 77 Démarchage téléphonique Liste ARCEP incluse 09 48 Démarchage téléphonique Numéros non géographiques

tous les numéros commençant par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949 sont utilisés pour du démarchage commercial

+33162 +33163 +33270 +33271 +33377 +33378 +33424 +33425 +33568 +33569 +33948 +33949

Préfixe bloqueur sur Android : c'est une merde. ne l'installez pas !

Usurpation du numéro de téléphone

Déconophone — 2026-03-26T20:11:33Z

Un article issu de Next Inpact (ex-PCInpact), dont je ne cautionne pas toujours la ligne éditoriale mais que je trouve fouillé pour une fois.

https://next.ink/222060/usurpation-...

Joyeux Hunger Games !

C'est ainsi que l'on pourrait résumer la dernière décision de l'Arcep d'ouvrir une enquête administrative à l'encontre de l'ensemble des opérateurs téléphoniques. Il s'agit de comprendre comment passent encore les appels frauduleux, malgré les protections mises en place depuis plus d'un an.

Sébastien Gavois

Le 30 janvier 2026 à 15h42

6 min

Droit

Si vous avez un téléphone fixe ou mobile, vous avez certainement déjà été confronté (et pas qu'une fois) à des spams commerciaux, des appels frauduleux ou bien de personnes mécontentes d'avoir été appelées avec votre numéro usurpé. Malgré la mise en place de protections supplémentaires, la situation est loin d'être apaisée. De 531 signalements en 2023 à plus de 19 000 en 2025

L'Arcep, le gendarme des télécoms, l'a également remarqué. En même temps difficile de passer à côté vu les derniers chiffres en date : « les signalements enregistrés sur la plateforme "J'alerte l'Arcep" relatifs à l'usurpation de numéros sont passés de 531 signalements en 2023 à 8 500 en 2024, et à plus de 19 000 en 2025 ». Ces deux dernières années, l'usurpation de numéros était la cause première des signalements.

Dans ce genre de situation, le numéro d'une personne est utilisé comme identifiant d'appelant à son insu, « souvent pour de la prospection commerciale téléphonique » Le portable d'un inconnu appelle, la tentation de répondre est grande. Les titulaires des numéros usurpés sont alors contactés « par des personnes qui leur reprochent de les avoir appelées ». Cela conduit parfois à des conversations lunaires : « pourquoi m'avez-vous appelé ? – Mais je ne vous ai pas appelé ! – Mais si ! ». Oui, c'est du vécu, et pas qu'une fois.

Dans sa décision du 22 janvier 2026, l'Arcep rappelle l'obligation légale des opérateurs de l'authentification du numéro d'appelant, comme indiqué dans la loi du 24 juillet 2020. Elle vise « à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». Rappel des règles existantes, renforcées en 2024, 2025 et 2026

Elle impose aux opérateurs de mettre en place des protections et, si besoin, d'engager des actions : « S'assurer que, lorsqu'un de leurs abonnés émet un appel ou un message en présentant un numéro d'appelant, cet abonné soit bien l'affectataire du numéro concerné, ou qu'il a donné son accord pour que son numéro soit présenté ; mettre en place un dispositif interopérable d'authentification des numéros d'appelant qui atteste que l'opérateur concerné "confirme l'authenticité" du numéro présenté […] ; d'interrompre l'acheminement des appels dont le numéro n'aurait pas été correctement authentifié, que ce soit au départ, à l'arrivée ou en transit ».

Depuis maintenant un peu plus d'un an, plusieurs mécanismes ont été mis en place. Fin 2024, c'était MAN (Mécanisme d'Authentification des Numéros) pour couper les appels non authentifiés et ainsi limiter les appels indésirables, mais cela ne concernait alors que les numéros de téléphone mobile (06 et 07). Début 2025, l'Arcep nous confirmait que MAN était en place pour les fixes (01 à 05) et les numéros en 09, en plus des mobiles.

Il restait un trou dans la raquette : les appels en roaming (depuis l'étranger) avec un numéro français. Si « le spammeur utilise un 06 depuis l'international, il y a 100 % de chance que ça passe », nous confirmait à l'époque Free.

L'Arcep a imposé aux opérateurs de mettre en place une rustine à partir du 1er janvier 2026 : « les opérateurs doivent masquer un numéro d'appelant mobile lorsque le dispositif d'authentification n'est pas utilisé ou ne permet pas de confirmer l'authenticité du numéro d'appelant pour des appels reçus sur leurs interconnexions internationales entrantes ».

Spam téléphonique : des protections renforcées sur les appels et les SMS La lutte contre le spoofing et les arnaques téléphoniques s'intensifie en France Usurpation de numéro : le pansement de l'Arcep pour limiter le spam téléphonique

Il ne devrait donc en théorie plus y avoir d'usurpation d'identité possible. Soit le numéro est authentifié et il s'affiche, soit il ne l'est pas et le smartphone devrait alors indiquer « numéro masqué ». Force est de constater que ce n'est pas le cas. Les pratiques frauduleuses persistent malgré tout

Non seulement les usurpations continuent, mais en plus « certains utilisateurs, moins nombreux, relèvent également que des personnes qui ont essayé de les escroquer ou de leur extorquer des données à caractère personnel ont pu afficher comme numéro d'appelant le numéro d'une autorité publique (commissariat de police, gendarmerie, Arcep, etc.) ou d'un établissement financier, pour crédibiliser leur appel ».

L'Arcep esquisse une piste. « Ce phénomène d'usurpation pourrait s'expliquer par des défauts dans l'application des règles d'authentification […] soit au départ de l'appel par l'authentification d'un numéro usurpé ou par l'acheminement d'un appel non authentifié qui n'a pas été interrompu ».

L'Arcep veut savoir ce qu'il se passe et veut donc « obtenir des informations permettant de reconstituer la provenance d'appels dont le numéro est susceptible d'avoir été usurpé, d'identifier les opérateurs de transit et d'arrivée qui ont pris part à leur acheminement et de vérifier le respect des obligations ».

Afin d'essayer de démêler le sac de nœuds que représentent les interconnexions entre opérateurs (français et étrangers), le régulateur des télécoms cible le plus large possible, dans les limites de ses possibilités. Son enquête concerne ainsi « l'ensemble des opérateurs attributaires par l'Arcep de numéros de téléphone du plan national de numérotation ».

Un détricotage complet est prévu. Pour cela, l'Autorité va « recueillir l'ensemble des documents et informations lui permettant d'établir la provenance et le chemin emprunté par les appels dont le numéro a été usurpé et de vérifier le respect des obligations ». Cela pourra aussi passer par des « enquêtes et constatations sur place ».

Le racket des parkings d'hôpitaux

Déconophone — 2025-09-26T09:31:12Z

Effectivement, ces dérapages sont inacceptables. Reste le dilemme que ces parkings sont souvent dans des zones urbaines où il y a des tensions sur les stationnent. Nombre de personnes n'auraient aucun scrupules à stationner sur le parking de l'hôpital pour aller faire leurs courses dans les commerces voisins.

Reste que rendre le parking payant dans des zones isolées comme à l'hôpital d'Orsay*, cela reste du foutage de gueule et surtout du racket auquel il convient de mettre un terme.

(*) En attendant l'ouverture lointaine de la ligne de métro 18, il est actuellement seulement desservi par un bus au quart d'heure en heure de pointe et l'hôpital est assez éloigné de la gare de Massy-Palaiseau.

La gratuité des parkings d'hôpitaux arrive à l'Assemblée avec de bonnes chances d'être votée Par Clément Gros 26/09/2025

Une loi sur la gratuité des parkings d'hôpitaux pourrait être votée à l'Assemblée nationale

Malgré quelques différences, LFI, PS et RN convergent pour rendre gratuits les parkings des établissements de santé publics, largement privatisés ces dernières années.

Imaginez : votre proche est hospitalisé en urgence, vous vous précipitez à l'hôpital et découvrez qu'il vous faut payer 62 euros pour stationner 24 heures. Cette réalité, vécue au CHU de Nantes, illustre un phénomène qui s'est généralisé en France : la marchandisation des parkings des établissements de santé publics. En quelques années, les parkings gratuits des hôpitaux ont massivement disparu et seuls un quart d'entre eux demeurent en libre accès.

Dans ce contexte trois groupes parlementaires aux sensibilités politiques différentes voire opposées convergent vers un même objectif : rendre de nouveau gratuits ces fameux parkings. Chacun des groupes a déposé une proposition de loi : les 71 députés LFI menés par Pierre-Yves Cadalen, les 66 députés socialistes conduits par Stéphane Hablot, et les 123 députés du Rassemblement National emmenés par Thierry Frappé et Marine Le Pen. En tout, 260 députés issus de ces trois groupes (45% de l'Assemblée nationale) sont en théorie d'accord. Passer la publicité Une même indignation, des approches différentes

Mais il y a de petites différences d'approche. La proposition (n°1729) de La France Insoumise adopte une approche maximaliste. Elle dénonce une « privatisation rapide » du stationnement hospitalier - seul un quart des parkings d'hôpitaux publics demeurent gratuits - et fustige des tarifs « prohibitifs ». Pour LFI, ces frais constituent un « frein supplémentaire à l'accès aux soins » qui viole l'article L. 1110-3 du code de la santé publique interdisant toute discrimination dans l'accès aux soins. La proposition prévoit une gratuité totale sans condition et impose la résiliation dans les trois ans de tous les contrats de concession existants.

Plus nuancée, la proposition n°1794 du Parti Socialiste, propose une approche graduée. Elle instaure une gratuité totale pour les patients pendant leurs soins et pour le personnel hospitalier, mais limite à deux heures gratuites par jour le stationnement des visiteurs. Au-delà de cette durée, les socialistes proposent un plafonnement strict : 15 euros maximum par jour et 100 euros par mois. Un système de bonus-malus accompagne cette mesure, permettant aux hôpitaux respectant ces règles de percevoir un financement complémentaire, tandis que ceux qui maintiennent des tarifs élevés voient leurs dotations réduites.

Le Rassemblement National, avec la proposition n°1826 présentée par Thierry Frappé et Marine Le Pen, adopte une approche frontale contre la privatisation. Leur diagnostic est sans appel : « Les patients ou les visiteurs qui, par leurs impôts directs ou indirects, financent l'hôpital public doivent donc contribuer une seconde fois. » Elle impose, comme LFI que « tout établissement public de santé dispose d'un parc de stationnement gratuit » et interdit formellement toute délégation de service public pour la gestion des parkings. Le gouvernement démissionnaire s'était montré favorable à un « aménagement »

Du côté du gouvernement démissionnaire, Yannick Neuder, ministre démissionnaire délégué chargé de la Santé, avait fait une promesse publique remarquée le 12 février 2025 devant l'Assemblée nationale. Interpellé par le député socialiste Stéphane Hablot sur le « scandale des stationnements payants dans les hôpitaux », le ministre s'était engagé personnellement sur cette question.

« Cela fait partie de l'accompagnement et de l'humanité que nous devons remettre dans nos politiques publiques », avait déclaré Neuder en promettant d'intervenir lors de la prochaine conférence des directeurs généraux de CHU. Il souhaitait « que dans certaines conditions, sur des maladies longues, il y ait une prise en charge de cette nécessité d'avoir les proches au chevet des patients ».

Ne pas oublier l'incertitude engendrée par la situation politique

Cependant, l'instabilité politique chronique que traverse la France depuis 2024 constitue un frein majeur à l'aboutissement rapide de ces propositions. Dans ce contexte d'instabilité, les délais normaux d'examen des propositions de loi s'allongent considérablement.

Les 260 députés mobilisés sur cette question représentent certes une force significative, mais l'incertitude demeure également sur leur volonté d'élaborer un texte de compromis en commission des affaires sociales, où est renvoyée chacune de ces propositions.

Les casse-couilles téléphoniques de 2020

Déconophone — 2025-07-08T15:13:09Z

https://www.lemonde.fr/les-decodeur...

D'où viennent les appels commençant par 09-48 ou 01-62 ? Comprendre les règles du démarchage téléphonique

Malgré une loi et plusieurs décrets depuis 2020, le flou concernant le démarchage téléphonique reste total pour une partie des consommateurs.

Tous les jours ou presque, ces numéros qui commencent par 09-48 ou 01-62 tentent de nous joindre pour nous vendre un nouveau forfait téléphonique, des fenêtres, des tests d'audition. Pour prospecter des clients potentiels, les entreprises utilisent des numéros de téléphone à chaque fois différents, ce qui rend compliquée l'identification des personnes qui se cachent derrière ces appels.

Malgré l'existence de textes législatifs depuis 2020, de nombreux démarcheurs réussissent à passer entre les mailles du filet pour vendre leurs produits pendant que d'autres en profitent pour monter des arnaques. Comment le démarchage téléphonique est-il encadré en France ?

Le démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux sont encadrés par loi Naegelen de juillet 2020 et par un décret d'octobre 2022, entré en vigueur en mars 2023, qui précise les horaires et les jours où le démarchage est possible. Du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, les entreprises peuvent contacter par téléphone de potentiels clients pour vendre leurs services – la pratique est donc interdite le soir, les week-ends et les jours fériés. Autre restriction : les sociétés de démarchage ne sont pas autorisées à appeler plus de quatre fois en l'espace d'un mois.

Pour les appels concernant les rénovations énergétiques, la règle est encore plus stricte. Il est formellement interdit de faire du démarchage téléphonique sur ce sujet. En cas de violation de l'une de ces règles, le démarcheur s'expose à une amende de 75 000 euros, selon l'article L. 242-16 du code de la consommation, et jusqu'à 375 000 euros si l'infraction est commise par une personne morale.

Concernant le démarchage publicitaire par automate (ou messages téléphoniques préenregistrés), la loi ne l'autorise que si le consommateur a préalablement donné son accord pour recevoir ce type d'appels – en ayant par exemple coché sur le site Web de l'entreprise l'option « J'accepte que mes informations soient utilisées pour de la prospection commerciale ». Quels numéros sont autorisés à faire du démarchage ?

Depuis le 1er janvier 2023, les démarcheurs ne peuvent plus utiliser de numéros mobiles commençant par 06 ou 07, désormais réservés aux « services de communication interpersonnelle ». L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a réservé des séries de numéro aux professionnels souhaitant faire du démarchage en toute légalité – ce qui permet aussi aux personnes qui reçoivent ces appels de repérer la provenance des numéros qui cherchent à les contacter.

En fonction des régions, les quatre ou les cinq premiers chiffres varient selon le plan de numérotation de l'Arcep :

Dans la métropole, les numéros débutent par 01-62, par 01-63, par 02-70, par 02-71, par 03-77, par 03-78, par 04-24, par 04-25, par 05-68, par 05-69, par 09-48 et par 09-49. En outre-mer, les numéros débutent par 09475 (en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy), par 09476 (en Guyane), par 09477 (en Martinique), par 09478 et par 09479 (à la Réunion et à Mayotte).

Même si elles se ressemblent, il ne faut pas confondre ces racines de numéros avec celles des livreurs, des conducteurs de VTC et des autres services après-vente, dont les numéros commencent par 09-37, 09-38 et 09-39. Comment bloquer ou signaler ces numéros de téléphone ?

Le gouvernement a mis en place la plate-forme Bloctel, qui permet aux particuliers de ne plus être contactés par téléphone par des démarcheurs. Il suffit de renseigner, sur le site, jusqu'à dix numéros de téléphone fixe ou mobile qu'on souhaite bloquer. Avant d'effectuer des appels, les vendeurs doivent en principe vérifier s'ils ne sont pas inscrits sur les listes Bloctel. Ces numéros, mêmes bloqués, peuvent appeler dans un but non commercial et publicitaire.

Si un démarcheur ne se plie pas à l'une de ses règles, il s'expose à une amende en vertu de l'article L.522-1 du code de la consommation. En 2022, par exemple, EDF a été condamnée à une amende de 600 000 euros de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour non-respect de ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes. La chaîne de télévision Canal+ s'est vu infliger la même sanction en 2023.

Cependant, l'inscription sur cette plate-forme semble ne pas suffire dans la pratique. « Toutes les sociétés ne passent pas par Bloctel, alors que c'est obligatoire, déplore Hélène Lebon, avocate en droit numérique contactée par Le Monde. La DGCCRF [direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] a d'ailleurs déjà sanctionné des démarcheurs pour cela. »

Pour Me Lebon, il faudrait aussi davantage sanctionner les data brokers, ces entreprises qui collectent et vendent des bases de données aux grandes entreprises pour qu'elles puissent faire de la prospection téléphonique. « Malgré les amendes de la CNIL contre EDF et Canal+, très peu de sanctions sont prises contre les data brokers. J'ai été étonnée quand j'ai vu que la CNIL avait seulement ordonné à la société Tagadamedia de mieux collecter les données, alors qu'elle revendique faussement avoir recueilli douze millions de prospects sans contourner la loi. »

Pour se prémunir contre ces appels publicitaires, il est aussi possible de se rendre sur le site Internet J'alerte l'Arcep pour dénoncer les numéros frauduleux. On peut également signaler les messages écrits et vocaux douteux dans le cadre de la lutte antispam, par SMS au 33-700. Pourquoi faut-il se méfier des démarcheurs qui appellent avec des 06 ou des 07 ?

La loi limite fortement les démarchages commerciaux à partir d'indicatifs correspondant à des numéros de portable (06 et 07). Pourtant, il n'est pas rare d'en recevoir. La prudence est recommandée vis-à-vis de ces appels, qui peuvent déboucher sur des escroqueries : les interlocuteurs peuvent se faire passer pour des banquiers ou des assureurs afin de soutirer des données sensibles.

Ces démarcheurs frauduleux utilisent une technique appelée spoofing (« usurpation »). Pour faire apparaître un numéro commençant par 06 ou 07, ils se servent de logiciels comme IPBX, initialement exploité par les entreprises pour appeler de façon sécurisée. Ces numéros de téléphone portable peuvent déjà exister et appartenir à des personnes de bonne foi qui ne sont pas au courant de ces manœuvres.

La loi Naegelen impose aux opérateurs téléphoniques de mettre en place un « dispositif d'authentification » pour « confirmer l'authenticité d'un appel ou message destiné à l'un de ses clients utilisateurs finals ou transitant par son réseau ». Sans cette certification, l'opérateur doit interrompre « l'acheminement de l'appel ou du message ».

Dans un e-mail, communiqué au Monde, l'Arcep assure être chargée de « veiller à la mise en place du MAN [mécanisme d'authentification des numéros] par les opérateurs ». Même si cette loi pourrait faire diminuer les nuisances pour les utilisateurs dont le numéro a été usurpé, « l'Arcep tient à préciser (…) que l'entrée en vigueur de la loi Naegelen, et en particulier du MAN, n'est pas une fin en soi » et encourage les victimes à signaler les problèmes « sur la plate-forme J'alerte l'Arcep » et à « porter plainte contre X pour usurpation d'identité ». Selon l'article L.226-4-1 du code pénal, ce délit prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Malgré ces mesures, le spoofing reste attractif pour les arnaqueurs, qui peuvent toujours appeler avec des 06 et des 07 de l'étranger sans être inquiétés. Pour contrer ces agissements frauduleux, l'avocate Hélène Lebon précise que « les entreprises victimes de ces usurpations, comme les banques, ont dû monter leur niveau de sécurité avec plus d'authentifications sur les applications et des campagnes de sensibilisation pour leurs clients ».

Dans une campagne de sensibilisation, la Fédération bancaire française rappelle un réflexe à adopter pour éviter les fraudes : « Ne jamais donner ses codes, mots de passe et identifiants bancaires, même à sa banque, qui ne les demandera jamais. »

Adel Miliani

L'Assemblée interdit le démarchage téléphonique sans consentement

Déconophone — 2025-01-28T08:16:30Z

L'Assemblée interdit le démarchage téléphonique sans consentement Par Le Figaro avec AFP Publié le 28 janvier à 00h02, mis à jour le 28 janvier à 07h43 Sujets

fraude démarchage téléphonique

Un pas de plus vers la fin des appels intempestifs. L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur, une disposition introduite par une députée écologiste dans un texte porté par les macronistes pour lutter contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte qui veut d'abord renforcer l'arsenal juridique pour réprimer les fraudes aux aides publiques - notamment celles concernant les travaux de rénovation énergétique - contient aussi des mesures pour les prévenir.

Un article visant notamment à restreindre les démarchages commerciaux agressifs, et souvent frauduleux, de certaines entreprises a été sensiblement modifié pour inclure l'interdiction générale du principe du démarchage commercial non consenti. Cette disposition introduite par la députée écologiste Delphine Batho en commission des Affaires économiques fin novembre, a été maintenue en séance où l'article a été adopté.

« Les gens n'en peuvent plus, et c'est au travers de ces démarchages qu'on retrouve des fraudes, des arnaques, et donc il est important que ça soit interdit », a déclaré à l'AFP Delphine Batho. L'élue écologiste a soulevé l'inefficacité du dispositif « Bloctel », une liste d'opposition téléphonique entrée en application en 2016, qui permet aux consommateurs, à leur demande, d'être épargnés du démarchage. « Inverser le principe » du démarchage téléphonique

La disposition votée propose « d'inverser le principe » du démarchage téléphonique, en obligeant les professionnels à obtenir le « consentement » préalable de tous les consommateurs. Elle reprend une proposition de loi adoptée au Sénat en novembre, mais qui n'a pas encore été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Selon Delphine Batho, le texte approuvé lundi à l'unanimité, avec le soutien du gouvernement, pourrait avoir davantage de chances d'être inscrit à l'agenda du Sénat, ce qui pourrait accélérer l'adoption définitive de cette mesure. La proposition entend s'attaquer « avec fermeté » au détournement des « dispositifs d'aide publique », au bénéfice par exemple de la formation professionnelle ou de la transition écologique, selon la ministre des Compte publics Amélie de Montchalin.

Elle permet de suspendre l'octroi ou le versement d'une aide publique durant trois mois en cas d'indices sérieux de fraude, ou de renforcer le partage d'informations entre administrations. Elle limite également la sous-traitance. « L'objectif est simple : agir rapidement pour éviter que des fonds publics ne tombent entre les mains de fraudeurs souvent difficiles à retrouver une fois les sommes détournées », selon le rapporteur du texte, le macroniste Thomas Cazenave.

Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les horaires seront encadrés dès le 1er mars 2023

Déconophone — 2022-10-14T10:30:13Z

Déconophone en avait presque oublié que l'origine de son site avait pour origine le démarcharge téléphonique non sollicité. Cuisines, fenêtres PVC, isolations à 1€, Déconophone a mis de la distance avec ces casse-couilles notamment sur sa ligne fixe depuis que l'inscription sur la liste rouge est gratuit, c'est à dire, depuisle printemps 2005. Par contre, ils persistent notamment avec du ping call (je fais sonner 1/10ème de sec pour inciter le pigeon à rappeler mais ça ne marche pas avec moi car mon téléphone portable est plus souvent éteint qu'allumé).

Par certain, que ce décret les fassent reculer ces crevures appelant souvent depuis l'étranger et falsifient bien souvent leurs numéros de téléphone en des numéros téléphoniques Français (spoofing).

Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les horaires seront encadrés dès le 1er mars

Selon un décret publié ce vendredi au Journal officiel, il sera autorisé du lundi au vendredi, uniquement de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à 20H00.

Le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023, selon un décret publié vendredi au Journal officiel. « Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à 20H00. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », définit cet arrêté. Cet encadrement s'appliquera « aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel », qui permet gratuitement d'inscrire son numéro pour s'opposer au démarchage téléphonique, « qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours ».

En revanche, ce cadre ne s'appliquera pas « si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier ». Une personne ne pourra pas être sollicitée « par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte », est-il précisé.

Enfin, « lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s'abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l'expiration d'une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus ». La violation de ces règles pourra être sanctionnée d'une amende administrative d'un montant de 75.000 euros pour une personne physique et de 375.000 euros pour une personne morale.

Rénovation énergétique : 460.000 euros d'amende pour démarchage illégal

Déconophone — 2021-11-17T14:16:50Z

Le déconophone 100% pur jus et à son paroxysme, le démarchage pour des pompes à merde ah non pompes à chaleur, c'est presque pareil !!!!!

Bien fait pour leurs gueules, des sanctions comme on aimerait en voir beaucoup plus souvent !

https://immobilier.lefigaro.fr/arti...

Rénovation énergétique : 460.000 euros d'amende pour démarchage illégal

La société condamnée avait démarché plusieurs centaines de milliers de personnes par téléphone. Une autre devra payer 65.000 euros.

Par Guillaume Errard

Mis à jour le 17/11/21 à 11:22

Les amendes continuent de tomber contre les sociétés qui démarchent illégalement des prospects. Deux entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique viennent d'être sanctionnées, annonce la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

La première, lourdement. La société Almatys, qui vend des pompes à chaleur ou des ballons thermodynamiques, a en effet été condamnée à une amende de 460.000 euros pour avoir démarché « plusieurs centaines de milliers de consommateurs par voie téléphonique » entre octobre et novembre 2020, précise la DGCCRF. Soit un montant bien supérieur aux 375.000 euros prévus par la loi (article L242-16 du Code de la consommation modifié par la loi du 24 juillet 2020).

La direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine a eu la main moins lourde avec la société Nrgie Conseil qui propose des pompes à chaleur ou des installations photovoltaïques. L'entreprise, qui a démarché « plusieurs dizaines de milliers de personnes » également au téléphone en janvier dernier, devra payer 65.000 euros. Moins de 40.000 euros d'amende en moyenne

Depuis le 1er septembre 2020, le démarchage téléphonique est interdit par la loi, « même si le consommateur n'est pas inscrit sur la liste d'opposition Bloctel », rappelle la DGCCRF. La seule exception : les clients qui ont une « relation contractuelle en cours » avec le professionnel qui le contacte. Mais, dans ce cas, la société doit lui rappeler, dès le début d'entretien, qu'il a la possibilité, s'il ne l'a pas fait, de s'inscrire gratuitement sur Bloctel. « Si vous avez contracté avec des professionnels en méconnaissance de l'interdiction du démarchage téléphonique qu'ils peuvent exercer une action auprès du juge civil dans le but de faire annuler leur contrat », conseille la DGCCRF qui recommande de signaler les abus sur la plateforme SignalConso.

En 2020, la Répression des fraudes a contrôlé plus de 1500 établissements. Parmi eux, 108 ont été sanctionnés. Au total, ce sont 4,3 millions d'euros qui ont été récoltés. « Ce montant a doublé par rapport à 2019 et devrait croître en 2021 », commente la DGCCRF. Soit, mais rapporté aux 108 démarcheurs sanctionnés, cette somme équivaut à une moyenne d'un peu moins de 40.000 euros. On est loin des 40,5 millions que la DGCCRF aurait pu récupérer en se basant sur l'amende maximale de 375.000 euros prévue par la loi.

La fin de EncroChat. Un téléphone crypté hypersécurisé, intraçable, garantissant un anonymat complet à ses utilisateurs.

Déconophone — 2021-06-21T06:12:57Z

https://www.20minutes.fr/faits_dive...

Ce fait divers, n'a pas été relayé ailleurs. La méthode d'infiltration du réseau restera secrète, au point à se demander si le réseau n'a été créé de toutes pièces par des agences gouvernementales afin de ferrer ces requins de grand calibre.

" les serveurs utilisés par EncroChat sont installés dans le Nord de la France." => Chez OVH sans doute, je ne connais qu'eux dans les Hauts de France.

Comment les gendarmes ont infiltré un gigantesque réseau de téléphones cryptés

CRIMINALITE Les enquêteurs de la gendarmerie ont réussi à analyser les messages cryptés que s'échangeaient des organisations criminelles à l'aide de téléphones spécifiques Thibaut Chevillard

Twitter

Publié le 02/07/20 à 19h19 — Mis à jour le 03/07/20 à 11h03 95 commentaires 998 partages

Le général Lecouffe, qui dirige la branche judiciaire de la gendarmerie, lors d'une conférence de presse aux Pays-Bas

Des organisations criminelles du monde entier utilisaient un téléphone crypté pour communiquer. Après plusieurs mois de travail, les gendarmes ont trouvé le moyen pour contourner le chiffrement des messages. Une soixantaine d'enquêteurs sont chargés de les analyser. Les gendarmes ont travaillé, au cours des derniers mois, avec la police hollandaise qui s'intéressait également à ces appareils cryptés. Plusieurs centaines de personnes ont déjà été interpellées aux Pays-Bas et des milliers de kilos de drogues saisis.

Son nom : EncroChat. Un téléphone crypté hypersécurisé, intraçable, garantissant un anonymat complet à ses utilisateurs. En une fraction de seconde, ces derniers peuvent effacer toutes les données sensibles qu'il contient. L'appareil, vendu 1.000 euros sur le marché noir, a été adopté dans le monde entier par des organisations criminelles persuadées que leurs conversations ne seraient pas interceptées par les forces de sécurité. Mais dans la nuit du 12 au 13 juin 2020, un message d'alerte s'est affiché sur leur écran. Le réseau a été « infiltré illégalement » par des « entités gouvernementales ». « Il vous est conseillé d'éteindre votre appareil et de vous en débarrasser immédiatement. »

Les gendarmes du Centre de lutte contre les criminalités numériques ont commencé à s'intéresser à ces téléphones en 2017, alors que les exnquêteurs en saisissaient de plus en plus dans des dossiers de criminalité organisée. Problème : les conversations étant chiffrées, ils étaient inexploitables. Ils découvrent néanmoins que les serveurs utilisés par EncroChat sont installés dans le Nord de la France. La Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille va alors ouvrir une enquête préliminaire. « Les communications ne concernaient que des activités criminelles »

De leur côté, les techniciens du département Informatique Électronique de l'IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale) vont mener des travaux de recherche approfondis, financés en partie par des fonds européens, pour comprendre le fonctionnement de ces appareils et tenter de percer leur coffre-fort. Après plusieurs mois de travail, ils parviennent à trouver une solution pour contourner le chiffrement et « récupérer en direct les conversations des utilisateurs de ces téléphones », indique la colonelle Fabienne Lopez, explique à 20 Minutes la colonelle Fabienne Lopez, cheffe du centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N).

Les messages sont ensuite analysés par la soixantaine de gendarmes, issus de différents services, qui composent depuis mars dernier la cellule d'enquête nationale. « Très vite, on s'est rendu compte que les communications ne concernaient que des activités criminelles, essentiellement du trafic de stupéfiants, raconte la cheffe du C3N. On a aussi détecté de nombreux projets de meurtres ou d'atteintes graves à l'intégrité physique qu'on signalait aux autorités des pays concernés afin qu'ils empêchent la commission de ces crimes. »

En avril 2020, sous l'égide d'Eurojust, une équipe commune d'enquête est constituée avec les policiers néerlandais qui s'intéressent également de près à ces appareils utilisés par 10.000 personnes dans leur pays. L'analyse des millions de messages échangés par leurs possesseurs leur permettra d'interpeller une centaine de suspects et saisir plus de 8.000 kg de cocaïne, 1,2 tonne de méthamphétamine, des dizaines d'armes à feu, des montres de luxe, des voitures utilisées pour le transport de drogue, plusieurs millions d'euros en liquide, et de démanteler 19 laboratoires de drogues synthétiques.

Les investigations ont aussi révélé « des indices de fuite au niveau des services de police », qui sont pris « extrêmement au sérieux », a souligné la cheffe de la police néerlandaise, Janine van den Berg, lors d'une conférence de presse organisée ce jeudi à La Haye (Pays-Bas). Une enquête loin d'être terminée

En France, « les outils mis en place ont permis de détecter des structures criminelles de très haut niveau », impliquées dans les trafics d'armes ou de stupéfiants, ou dans le blanchiment d'argent, a pour sa part indiqué Carole Etienne, procureur de la République de Lille, sans en dire davantage.

Cette enquête inédite, qui a déjà donné de nombreux résultats, est loin d'être terminée. Une information judiciaire a été ouverte en mai dernier et un juge d'instruction saisi. « Il s'agit désormais de mettre à jour les membres de cette organisation » qui fournissait ces téléphones cryptés au gotha mondial de la criminalité, conclut Fabienne Lopez. Dans le monde, au moins 50.000 appareils EncroChat étaient en utilisation… du moins, jusqu'au 13 juin dernier.

Le déconophone politique en marche !

Déconophone — 2020-03-14T08:55:31Z

Je pensais naïvement que le démarchage téléphonique par automate d'appel était interdit. Eh bien non, ces putes de la politique ont tous les droits y compris de faire chier à n'importe quelle heure ! J'étais déjà inquiet de ce genre de dérive dès 2005 où Alain Carignon avait emmerdé 50 000 grenoblois en pleine nuit (http://deconophone.free.fr/spip.php...)

Comme l'écrivait Michel Audiard, les cons, ça ose tout. Et c'est même à ça qu'on les reconnaît ! Et donc qu'il ne faut pas voter pour eux.

Municipales : comment Agnès Buzyn a appelé 500.000 électeurs en une journée

À trois jours des élections municipales, la candidate de La République En Marche a effectué 500.000 appels ce vendredi, grâce à un message enregistré. Une opération peu habituelle et contestée. Par ALBAN BARTHELEMY et Mathilde Siraud

Nombreux sont les Parisiens à avoir reçu un appel téléphonique, ce vendredi, d'Agnès Buzyn, candidate LREM à la mairie de Paris. Dans un message préenregistré d'environ une minute, elle évoque tout d'abord l'allocation d'Emmanuel Macron de jeudi soir, confirmant le maintien des élections municipales avant de réaffirmer sa volonté de « tourner la page » de la politique menée actuellement à Paris, et de conclure « Dimanche, votez Agnès Buzyn ! ».

Interpellés par la démarche, de nombreux internautes s'en sont ouvertement plaints sur le réseau social Twitter : « Comment se sont-ils procurés mon numéro », se demande ainsi Hélène.

Contactée par Le Figaro, la direction de campagne d'Agnès Buzyn confirme que la société « Self Contact » a effectué 500.000 appels, ce vendredi, pour le compte de la candidate. « Ça coûte le prix d'un gros meeting », soit quelques dizaines de milliers d'euros, indique l'entourage de l'ex-ministre de la santé, qui avait justement renoncé à l'organisation d'une réunion publique. « Les retours sont globalement excellents, les taux d'écoute battent tous les records, le prestataire n'avait jamais vu d'aussi bons taux d'écoute », se félicite-t-on au QG de campagne.

« Je ne pensais pas que ça ferait de telles vagues », concède une autre source interne, alors que l'opposition, et notamment l'équipe de la maire sortante Anne Hidalgo, a vivement contesté cette opération. En plus des appels, des SMS ont également été envoyés massivement. Une démarche qui est légale en France : en 2017, lors de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà eu recours au même procédé.

Démarchage téléphonique : Des associations de consommateurs lancent une pétition pour réclamer l'interdiction

Déconophone — 2020-01-20T19:52:23Z

Oh punaise, l'interdiction du démarchage téléphonique. Déconophone y pense depuis des décennies. Mais de là à y voir sa disparition ... il y en a qui croient encore au Père Noël !

En attendant, je vous propose, si l'appel indésirable arrive sur un téléphone fixe, de poser le micro combiné sur le haut-parleur en mode mains libres. Sifflement (larsen), très agréable à écouter pour l'emmerdeur qui ne peut pas retirer son casque !

Démarchage téléphonique : Des associations de consommateurs lancent une pétition pour réclamer l'interdiction

PUBLICITE Cette initiative intervient au moment où l'Assemblée nationale se prépare à discuter le 30 janvier d'une proposition de loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique

20 Minutes avec AFP

Publié le 20/01/20 à 12h10 — Mis à jour le 20/01/20 à 12h19

Une pétition pour l'interdiction du démarchage téléphonique a été mise en ligne, ce lundi, par plusieurs associations de défense des consommateurs, appelant les pouvoirs publics à interdire cette pratique qualifiée d'« intrusive » et de « non désirée par les consommateurs ».

« La recrudescence du démarchage téléphonique (…) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques », dénoncent dans un communiqué commun l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles Rurales, l'UFC-Que Choisir et l'UNAF. Près de 50.000 signatures sur la pétition

Cette initiative intervient au moment où l'Assemblée nationale se prépare à discuter le 30 janvier, en deuxième lecture, d'une proposition de loi sur cette question. « Pourtant, en l'état, le texte souffre cruellement d'ambition et risque même d'aggraver la situation, d'où notre appel à la mobilisation des consommateurs, premières victimes d'un véritable harcèlement commercial », s'alarment les associations.

« Les secteurs qui recourent le plus au démarchage sont ceux qui concentrent les litiges de consommation avec des montants qui peuvent être très significatifs », dénoncent ces associations, qui ambitionnent d'atteindre 50.000 signatures pour la pétition. En France, à l'heure actuelle, chacun peut être démarché, sauf s'il a inscrit son numéro au fichier Bloctel, service mis en place mi-2016 qui permet de ne plus être dérangé par des appels non souhaités. Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel en 2018. Le dispositif Bloctel jugé « inefficace »

Le démarchage téléphonique n'a toutefois « pas été limité par Bloctel. Quatre ans après sa mise en place, le dispositif s'avère inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives », poursuivent les associations. En ce qui concerne le texte qui doit être prochainement discuté à l'Assemblée, celui-ci « cautionne la logique du droit d'opposition (opt-out) de Bloctel, dont l'inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs », soulignent les associations.

L'« opt-out », c'est lorsque le destinataire d'une publicité ne s'est pas opposé : s'il n'a pas dit « non », c'est « oui », rappelle sur son site Internet la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Mais en outre, le texte « élargit les possibilités de dérogation à l'interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel », tancent encore les associations. En effet, selon elles, « toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a, ou a eu, une relation contractuelle pourraient le démarcher : “contrat un jour, démarché toujours !” », s'insurgent les associations qui appellent les parlementaires à « interdire purement et simplement cette pratique ».